Contrat d'Agent Commercial
Indépendant

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles AFRIKNOVATECH, éditeur de l'application OLAVE, confie à un Agent Commercial Indépendant la mission de promouvoir et distribuer ses solutions numériques destinées aux propriétaires de lavages automobiles en Côte d'Ivoire.

Ce document est juridiquement contraignant dès sa signature. L'Agent est invité à le lire attentivement dans son intégralité avant de procéder à la signature électronique.

D'une part,

D'autre part,

La Société mandate l'Agent pour promouvoir, prospecter et vendre les abonnements à l'application OLAVE auprès des propriétaires et gérants de lavages automobiles sur le territoire de la Côte d'Ivoire.

L'Agent intervient en qualité d'indépendant et non comme salarié de la Société. Aucun lien de subordination n'est établi entre les parties. L'Agent est libre d'organiser son activité selon ses propres méthodes, dans le respect des valeurs et directives commerciales d'Olave.

Dans le cadre de son mandat, l'Agent s'engage à :

• Prospecter activement les propriétaires et gérants de lavages automobiles
• Présenter les fonctionnalités et avantages de l'application Olave lors de démonstrations
• Accompagner les clients prospects dans leur processus de souscription et d'installation
• Assurer un suivi de satisfaction post-vente et fidéliser la clientèle acquise
• Rapporter hebdomadairement ses activités (nombre de visites, souscriptions) à la Société
• Participer aux formations produit organisées par la Société
• Remonter les retours terrain et les objections des prospects

L'Agent exerce son activité commerciale sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire, dans la ou les zones géographiques définies d'un commun accord avec la Société au démarrage de la collaboration.

L'Agent n'est pas exclusif sur sa zone. La Société se réserve le droit d'y déployer d'autres canaux de distribution. Cependant, toute vente réalisée et attribuée à l'Agent dans sa zone donnera lieu à commission conformément à l'article 4.

En contrepartie de son activité, l'Agent perçoit des commissions calculées sur chaque abonnement souscrit via son intermédiaire et effectivement encaissé par la Société :

• Les commissions sont versées le 5 de chaque mois pour les ventes du mois précédent
• Le versement s'effectue par Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Wave) sur le numéro communiqué par l'Agent
• Les commissions sur renouvellement sont dues tant que le client reste abonné grâce à l'Agent
• Aucune avance ni minimum garanti n'est prévu — la rémunération est intégralement liée aux ventes

L'Agent s'engage formellement à :

• Représenter la Société et l'application Olave avec sérieux, professionnalisme et intégrité
• Ne pas dénigrer publiquement la Société, ses produits, ses concurrents ni ses partenaires
• Respecter scrupuleusement la politique tarifaire officielle définie par la Société
• Ne promettre aux clients que les fonctionnalités existantes et réellement disponibles
• Utiliser exclusivement les supports de communication fournis ou approuvés par la Société
• Ne pas engager la Société contractuellement avec des tiers sans autorisation écrite préalable
• Informer la Société sans délai de tout incident ou litige avec un prospect ou client
• Exercer son activité dans le strict respect des lois et règlements en vigueur

La Société s'engage réciproquement à :

• Fournir à l'Agent une formation initiale sur les fonctionnalités et arguments commerciaux d'Olave
• Mettre à disposition des supports de présentation et démo (brochures, accès démo, vidéos)
• Attribuer un code Agent unique permettant le traçage des ventes et le calcul des commissions
• Assurer un support réactif à l'Agent pour toute question technique ou commerciale
• Verser les commissions dues dans les délais convenus à l'article 4
• Informer l'Agent de toutes évolutions tarifaires ou de produit avec un préavis de 15 jours
• Fournir un relevé mensuel détaillé des ventes attribuées à l'Agent

L'Agent s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations commerciales, techniques, stratégiques et financières dont il aura connaissance dans le cadre du présent contrat, notamment :

• Les données des clients, prospects et partenaires de la Société
• Les conditions tarifaires, marges et politiques commerciales internes
• Les fonctionnalités en développement ou en test
• Les stratégies marketing et de croissance

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application Olave, sa marque, son logo, ses contenus et ses matériaux marketing demeurent la propriété exclusive d'Afriknovatech.

La Société accorde à l'Agent une licence non exclusive, non cessible et limitée d'utilisation de ces éléments aux seules fins de la promotion commerciale prévue au présent contrat. Cette licence prend fin de plein droit à la résiliation du contrat.

L'Agent s'interdit de modifier, reproduire, sous-licencier ou exploiter à d'autres fins les éléments de marque d'Olave sans autorisation écrite préalable.

Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de 6 (six) mois à compter de la date de signature électronique.

À l'issue de cette période, il se renouvelle tacitement par périodes successives de 6 mois, sauf dénonciation par l'une des parties par envoi d'un message écrit (WhatsApp, email) avec un préavis d'un (1) mois avant l'échéance.

Le contrat peut être résilié de plein droit et sans préavis par la Société en cas de :

• Violation grave des obligations du présent contrat par l'Agent
• Absence d'activité commerciale documentée pendant plus de 45 jours consécutifs
• Comportement frauduleux, mensonger ou préjudiciable à l'image d'Olave ou d'Afriknovatech
• Condamnation pénale de l'Agent pour des faits incompatibles avec la mission commerciale

En cas de résiliation à l'initiative de l'une des parties dans le respect du préavis, les commissions dues sur les ventes antérieures restent exigibles et seront versées lors du dernier arrêté mensuel.

L'Agent agit en tant qu'intermédiaire indépendant. La Société ne saurait être tenue responsable des engagements pris par l'Agent au-delà du périmètre défini par le présent contrat.

L'Agent est seul responsable de ses actes, propos et engagements vis-à-vis des tiers. Il garantit la Société contre toute réclamation résultant de son comportement non conforme aux termes du présent contrat.

La Société demeure responsable du bon fonctionnement de l'application Olave et du respect de ses engagements envers les clients finaux souscrits via l'Agent.

Le présent contrat est régi par le droit de la République de Côte d'Ivoire. En cas de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, auxquels les parties font expressément attribution de juridiction.

Les éventuelles clauses nulles ou inapplicables n'affectent pas la validité des autres dispositions du contrat, qui demeurent pleinement en vigueur.